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L'édition et l’exploitation des sites web et mobiles www.paps-auto.fr et de ses applications mobiles et tablettes est assurée par la société SAS PAP’S Digital, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 891 511 974, dont le siège social est situé au 128 rue de la Boétie (OCP Business Center 4), 75008, Paris, France ci-après la « Société » et/ou « PAP’S Digital »). Le Directeur de la publication est Monsieur Yoann TRANCHOT, en sa qualité de Président de la Société PAP’S Digital. Il peut être contacté par téléphone ou par courriel aux coordonnées ci-dessous :
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Le Site Pap’s Auto est une plateforme destinée à (i) mettre en relation des particuliers (i.e. les Visiteurs) souhaitant procéder à la location d’un Véhicule Automobile avec des Agences de location de Véhicules Automobiles (i.e. les Utilisateurs) et de procéder à une demande de réservation d’un Véhicule Automobile et, réciproquement, à (ii) permettre aux Agences de location de Véhicules Automobiles de proposer à la location, via la publication d’Annonces, sur le Site Paps’Auto des Véhicules Automobiles aux Visiteurs du Site Pap’s Auto.
La Société appelle l’attention de ses Visiteurs sur le fait que les Services qu’elle propose et met à disposition de des Visiteurs et Utilisateurs du Site Paps’Auto consistent essentiellement et ont pour une finalité de permettre une mise en relation entre des Visiteurs avec des Agences de location de Véhicules Automobiles en vue d’aboutir à la location de Véhicules Automobiles directement entre les Visiteurs et les Agences de location de Véhicules Automobiles.
Les Agences de locations de Véhicules Automobiles Utilisateurs du Site Paps’Auto sont des sociétés indépendantes de la Société PAP’S Digital.
Dès lors, le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site Pap’s Auto ou encore de prendre attache avec une Agence de location de Véhicule(s) Automobiles via le Site Paps’Auto afin de procéder à la location d’un Véhicule Automobile.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente et sera automatiquement applicable aux Visiteurs et aux Utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs et aux Utilisateurs du Site Pap’s Auto les conditions de navigation et d'utilisation du Site Pap’s Auto.
En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Pap’s Auto, les Visiteurs et les Utilisateurs acceptent sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site Pap’s Auto emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur (ou le cas échéant le Visiteur) des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Chaque Utilisateur et Visiteur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site Pap’s Auto. Il est ainsi conseillé aux Utilisateurs et Visiteurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site Pap’s Auto.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en juillet 2021.
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Les Services proposés par la Société aux Visiteurs résident exclusivement dans :
La Société appelle l’attention des Visiteurs et des Utilisateurs, qui l’acceptent et le reconnaissent, sur le fait qu’elle n’est qu’un intermédiaire et n’assure en conséquence qu’une mise en relation entre un Visiteur souhaitant procéder à la location d’un Véhicule Automobile et un Utilisateur proposant un Véhicule Automobile à la location.
La Société ne s’immisce pas, et en aucun cas, dans la relation contractuelle qui pourrait lier un Visiteur avec un Utilisateur quant à la location d’un Véhicule Automobile.
Le Site Pap’s Auto n’est en aucun cas une plateforme de location de Véhicules Automobiles.
La Société PAP’S Digital n’est pas une Agence de location de Véhicules Automobiles.
La Société PAP’S Digital n’est pas propriétaire des Véhicules Automobiles proposés à la location sur le Site Pap’s Auto.
Tout Visiteur souhaitant procéder à la location d’un Véhicule Automobile devra prendre attache directement auprès de l’Utilisateur qui a publié l’Annonce et convenir avec lui des modalités de la location d’un Véhicule Automobile.
Le Visiteur devra régler directement auprès de l’Utilisateur le coût de location du Véhicule Automobile étant précisé que le Site Pap’s Auto ne propose aucun service de paiement en ligne.
Le Site Pap’s Auto est une plateforme de mise en relation entre des particuliers et des Agences de location de Véhicules Automobiles. Pour ce faire, le Site Pap’s Auto permet notamment à aux Agences de location de Véhicules Automobiles de publier des Annonces relatives à la location de Véhicules Automobiles à destination des Visiteurs du Site Pap’s Auto.
A ce titre, chaque Utilisateur assure et garantit à la Société et s’engage envers chaque Visiteur du Site Pap’s Auto que les Contenus des Annonces qu’il publie sur le Site Pap’s Auto :
Toute Annonce publiée par un Utilisateur sur le Site Pap’s Auto doit être relative à un Véhicule Automobile proposé à la location. L’Utilisateur est réputé être l’auteur de l’Annonce. L’Utilisateur ne peut publier que des Annonces relatives à la location de Véhicules Automobiles qu’il détient. Dès lors, l’Utilisateur ne peut en aucun cas, à titre d’exemple, publier des Annonces pour le compte de tiers ou des Annonces relatives à des Véhicules Automobiles dont il n’est pas propriétaire.
Les Visiteurs acceptent et reconnaissent que la Société ne peut pas garantir que la nature, l’objet et/ou la portée des Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site Pap’s Auto respectent en permanence ces engagements.
L’Utilisateur est seul responsable des Annonces (et de leurs Contenus) qu’il publie sur le Site Pap’s Auto.
Tout Visiteur qui accèderait à un Contenu ne respectant pas ces engagements peut en informer la Société à l’adresse email suivante : contact@paps-auto.fr afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre de l’Utilisateur.
Les Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site Pap’s Auto comprennent notamment des contenus textes, photos et/ou vidéos [effectivement] relatifs aux Véhicules Automobiles qu’ils proposent à la location sur le Site Pap’s Auto.
Le Visiteur accepte et reconnaît que la Société ne peut pas garantir l’exactitude des Contenus publiés par les Utilisateurs.
Les Utilisateurs ont pris l’engagement envers la Société de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Utilisateurs ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet [possibilité de rediriger vers leurs réseaux sociaux et leur numéro de téléphone pas leur site internet].
En tout état de cause, les Visiteurs acceptent et reconnaissent que la Société n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein des Annonces publiées par les Utilisateurs. Il appartient à chaque Visiteur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers.
Les Visiteurs assurent et garantissent à la Société qu’ils ne la tiendront pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans Annonces publiées par les Utilisateurs sur le Site Pap’s Auto ni de leur décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Utilisateur sur le Site Pap’s Auto. Dès lors, les Visiteurs assurent et garantissent à la Société qu’ils ne chercheront pas à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’ils subiraient, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘un des Utilisateurs sur le Site Pap’s Auto.
Tout Visiteur qui accèderait à une (ou des) Contenu(s) ne respectant pas cet engagement de la part d’un Utilisateur peut en informer la Société à l’adresse email suivante : contact@paps-auto.fr afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
Le Site Pap’s Auto permet notamment à ses Visiteurs de procéder à une demande de réservation de location d’un Véhicule Automobile ou de mise en relation avec une Agence de location de Véhicules Automobiles.
Tout Visiteur qui ferait une telle demande de réservation auprès d’une Agence de location de Véhicules Automobiles via la Site Pap’s Auto devra renseigner son prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, âge, date d’obtention du permis de conduire et les dates de réservation souhaitées du Véhicule Automobile concerné.
Le Visiteur autorise la Société à transmettre directement ces informations à l’Utilisateur qui a publié l’Annonce concernée. Le Visiteur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées à l’Utilisateur concerné. Ces données sont collectées par la Société.
La Société attire l’attention du Visiteur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Véhicule Automobile, celle-ci dépendant notamment du caractère actualisé de l’Annonce publiée par l’Agence de location de Véhicules Automobiles. Encore une fois, la Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre un Visiteur et un Utilisateur (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Véhicule Automobile. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre un Visiteur et un Utilisateur devra être traité directement entre ledit Visiteur et Utilisateur.
Le Visiteur peut consulter tout ou partie des Annonces publiées par les Utilisateurs sur le Site Pap’s Auto.
Les Visiteurs et/ou Utilisateurs ne peuvent laisser et/ou inscrire, de quelque manière que ce soit, aucun témoignage et/ou avis sur le Site Pap’s Auto.
Les Visiteurs et Utilisateurs s’engagent à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Pap’s Auto, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation en vigueur.
Les Visiteurs et Utilisateurs assurent et garantissent à la Société qu’ils n’utiliseront pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Pap’s Auto et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès d’un Utilisateur ou d’un Visiteur [Oui] au Site Pap’s Auto.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait d’un Utilisateur ou d’un Visiteur.
Les Services proposés par la Société aux Visiteurs sont gratuits.
Les Services proposés par la Société aux Utilisateurs sont gratuits.
Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des Services proposés par la Société aux Utilisateurs, de l’évolution du réseau, des contraintes techniques et/ou légales. En pareil cas, l’Utilisateur sera alors dument informé par la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou par l’insertion sur le Site Pap’s Auto de conditions particulières relatives aux services de paiement.
Toute Agence de location de Véhicules Automobiles souhaitant bénéficier des Services proposés par la Société sur le Site Pap’s Auto et notamment, publier des Annonces sur le Site Pap’s Auto, devra au préalable avoir procédé à son inscription sur le Site Pap’s Auto afin d’être identifiée et de disposer d’un Compte lui permettant de publier des Annonces.
L’inscription de l’Utilisateur se fait directement en ligne sur le Site Pap’s Auto. A cette fin, l’Utilisateur devra, dans un premier temps, renseigner son adresse email et un mot de passe.
Pour valider son inscription, il sera demandé à l’Utilisateur de cliquer une première fois sur « valider », puis, l’Utilisateur aura accès et devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, avant de valider, une deuxième fois, son inscription [Les condition seront disponible à tous moment partout donc l’inscription confirme par défaut la prise de connaissance des conditionb].
L’Utilisateur devra adresser à la Société dans les plus brefs délais :
Les informations et/ou documents susvisés doivent, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur, être valides, exacts et sincères.
La validation de l’inscription d’un Utilisateur par la Société peut prendre quelques jours.
La Société est en droit de refuser de faire bénéficier à une Agence de location de Véhicules Automobiles les Services qu’elle propose sur le Site Pap’s Auto même si ce dernier lui a adressés tous les documents susvisés, notamment dans l’hypothèse où la Société a des doutes raisonnables et/ou légitimes quant à l’exactitude et/ou la véracité des informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription ou quant à l’activité réellement exercée par l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où une même société exploite plusieurs Agences de location de Véhicules Automobiles, l’Utilisateur devra créer un Compte par Agence de location de Véhicules Automobiles pour laquelle il souhaite bénéficier des Services proposés par la Société [Confirmer].
L’Utilisateur assure et garantit à la Société que l’ensemble des (i) documents, informations et données, quel que soit leur nature et/ou leur support, qu’il transmet à la Société dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exacts, sincères et à jours et que (ii) ces documents, sont suffisants pour justifier, au regard de la loi et de la réglementation en vigueur en France au jour de la signature du Contrat et pendant toute sa durée, de l’exercice légal de son activité professionnelle.
L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires, quelle que soit leur nature, et notamment, mais non limité à, administratives, légales et/ou réglementaires, afin d’exercer l’activité professionnelle pour laquelle et dans le cadre de laquelle il procède à son inscription sur le Site Pap’s Auto.
La validation du Compte de l’Utilisateur par la Société ne peut en aucun cas décharger ce dernier d’être, notamment, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur quant à son activité professionnelle et l’exercice de son activité professionnelle.
L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il sera en conformité avec la législation et/ou la réglementation applicable à l’exercice de son activité professionnelle en cas d’évolution de ladite législation et/ou réglementation et s’engage à informer et à communiquer à la Société tout document, quel que soit sa nature, qui serait nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle en raison d’une évolution de ladite législation et/ou réglementation.
Toute modification, quelle que soit sa nature et/ou portée, de l’une quelconque des informations contenues dans les informations et documents visés au présent Article doit être portée à la connaissance de la Société par l’Utilisateur par écrit et dans les plus brefs délais.
L’Utilisateur assure et garantit la Société contre toute action, directe ou indirecte, notamment judiciaire et/ou extrajudiciaire, d’un tiers, en lien avec son activité professionnelle et/ou l’exercice de son activité professionnelle et notamment. A cet égard, l’Utilisateur assure et garantit la Société contre toute action, directe ou indirecte, notamment judiciaire et/ou extrajudiciaire qui ferait suite à la location d’un Véhicule Automobile par un Visiteur à la suite d’une demande de réservation formulée via le Site Pap’s Auto.
Les Visiteurs n’ont pas besoin de procéder à une inscription préalable sur le Site Pap’s Auto afin de bénéficier des Services proposés par la Société.
Le Site Pap’s Auto étant proposé sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.
La Société ne met à disposition du Visiteur et/ou de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site Pap’s Auto.
La Société ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site Pap’s Auto soit continu et sans erreur.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité
La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir Site Pap’s Auto entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
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Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.
Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Pap’s Auto.
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Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site Pap’s Auto sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société et ce, à tout moment.
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La marque « Paps’Auto » est une marque déposée [confirmer]. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, d’un Visiteur ou d’un Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, d’autres Visiteurs ou Utilisateurs et/ou de tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Visiteur ou de l’Utilisateur au Site Pap’s Auto, sans préavis et sans que le Visiteur ou l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société.
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